RNA ID : W271006431 Directeur de Publication : Marc Dubois
Mentions Légales
Registre Officiel • W271006431 • Loi 1901

Transparence Légale, Statuts et Mentions Obligatoires

Registre de conformité administrative, identification de la structure et hébergement

La présente plateforme d'information et d'archivage public-bénéfice d'EN PAGAILL est soumise aux dispositions légales de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). En publiant ce registre de conformité complet, l'association EN PAGAILL démontre son respect inébranlable du cadre réglementaire national français et sa volonté d'assurer une transparence absolue de ses activités auprès des administrations de contrôle, de ses bénévoles et de ses bénéficiaires directs.

L'éditeur officiel de ce site internet est l'association EN PAGAILL, personne morale de droit privé régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W271006431 et détentrice de l'identifiant SIREN 924705510 auprès de l'INSEE. Le siège social de notre association est établi à l'adresse postale officielle suivante : 18 RUE DU FOUR A BAON, 27600 GAILLON, France. Le Directeur de la Publication et président légal d'EN PAGAILL est Marc Dubois.

L'hébergement technique de ce portail est assuré de manière externalisée par la société Hostinger, Inc., dont le siège social est situé Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie (contact : hostinger.com). Cet hébergement est configuré pour garantir un taux de disponibilité optimal et un cryptage sécurisé SSL de l'ensemble des échanges d'information, protégeant ainsi l'intégrité de nos registres documentaires d'utilité publique contre toute tentative d'intrusion ou de falsification malveillante.

• Registre de Transparence Légale

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com)

Notre politique d'utilisation des ressources en ligne est guidée par les principes de gratuité, d'accessibilité et d'éducation populaire. L'intégralité des textes, des photographies d'archives documentaires, des guides pédagogiques et des rapports financiers publiés sur cette plateforme est mise à disposition des utilisateurs sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale. Toute réutilisation à des fins marchandes ou de promotion commerciale de tiers est formellement interdite par nos statuts d'utilité publique.

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site (notamment via nos formulaires d'adhésion, de contact et de bénévolat) est opéré sous la responsabilité de Sophie Martin, secrétaire de l'association, désignée déléguée à la protection des données (DPO). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles sur simple demande écrite.

Notre site internet ne contient aucun témoin de connexion à visée publicitaire ou commerciale (cookies tiers). Les seuls fichiers de suivi technique temporaires éventuellement utilisés sont strictement indispensables au bon fonctionnement de la navigation, à la mémorisation de vos préférences linguistiques de base et à la sécurisation de nos formulaires contre les soumissions automatisées de spams (captcha), évitant tout traçage abusif de nos usagers.

En vertu de nos engagements statutaires d'intérêt général et de neutralité commerciale, ce site internet ne propose aucun système de paiement en ligne automatique, aucune boutique virtuelle et aucune forme de vente de biens ou de services. Toutes les contributions ou adhésions de soutien s'effectuent par des circuits bancaires transparents et certifiés, garantissant une protection maximale des droits financiers et de la vie privée de nos contributeurs bénévoles.

Toute réclamation relative à l'utilisation de nos supports d'information en ligne ou au respect de la conformité légale de notre association peut être adressée par courrier postal recommandé au secrétariat de l'association, ou transmise par courriel officiel à notre adresse xxaslimsadaslippsa@gmail.com. Le conseil d'administration d'EN PAGAILL s'engage à traiter chaque demande avec le plus grand sérieux et à apporter une réponse circonstanciée dans le plein respect de l'ordre républicain et de l'intérêt général.

Orientation 2026 S'engager dans la mission
{/* Right Column (1/4 Width Side Rail) */}

Identifiants et Enregistrements

Répertoire National des Associations (RNA) : W271006431.
Répertoire National des Entreprises (SIREN) : 924705510.
Autorité de déclaration : Sous-Préfecture des Andelys (Eure).
Responsable de Publication : Marc Dubois (Président d'EN PAGAILL).
Enregistrement Officiel GREFFE DE L'EURE